Quelles sont les Affections de Longues Durées (ALD) ?
Certaines affections de longue durée (ALD) sont dites « exonérantes ». Il s’agit d’affections dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessitent un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse et pour lesquelles le ticket modérateur est supprimé (prise en charge à 100 % de la base de remboursement).
Ces ALD se répartissent en 3 catégories : ALD 30, ALD 31, ALD 32.
| Catégorie | Description |
| ALD 30 | Affection inscrite sur une liste comportant 30 affections |
| ALD 31 | Affection dite « hors liste », c’est-à-dire forme grave d’une maladie ou forme évolutive ou invalidante d’une maladie ne figurant pas sur la liste des ALD 30, nécessitant un traitement prolongé d’une durée prévisible supérieure à six mois et une thérapeutique particulièrement coûteuse. |
| ALD 32 « polypathologie » | Plusieurs affections entraînant un état pathologique invalidant, nécessitant un traitement prolongé d’une durée prévisible supérieure à six mois et une thérapeutique particulièrement coûteuse |
ALD et soins bucco-dentaires : quels sont les actes exonérés ?
Il n’y a pas de liste préétablie d’ALD interagissant avec les actes bucco-dentaires.
Votre patient doit vous fournir un document indiquant qu’il est en ALD et le nom de cette ALD. C’est à vous d’apprécier si les actes bucco-dentaires que vous avez réalisés sont en rapport avec l’ALD de votre patient.
Les actes bucco-dentaires sont pris en charge à 100 % au titre de l’ALD s’ils sont :
- la conséquence de l’ALD ou de son traitement.
Exemple : le traitement d’une affection psychiatrique de longue durée peut favoriser l’apparition d’une maladie parodontale. - ou nécessaires pour éviter l’aggravation de l’ALD.
Exemple : l’absence de traitement d’une infection d’origine dentaire peut aggraver une cardiopathie valvulaire.
Comment facturer un acte dentaire en lien avec une ALD ?
En tiers payant
Conformément à l’article 28-2 de la Convention « Tiers payant pour les patients pris en charge au titre de la maternité ou d’une affection de longue durée (ALD) », vous devez appliquer la dispense d’avance des frais pour la part remboursable.
Avec exonération du ticket modérateur
• FSE : répondez à la question formulée par le logiciel concernant le lien avec une ALD. Dans une séquence de soins, tous les actes ne sont pas forcément en rapport avec l’ALD (c’est pourquoi la question est posée acte par acte).
• FS papier : cochez « Oui » dans la case « Actes en rapport avec ALD ».