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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
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A. Éditeur du site
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ci-après « l’Éditeur »
B. Hébergeur du site
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Téléphone : 1007
Adresse e-mail : hosting@ml.ovh.net.
ci-après « l’Hébergeur »
C. Propriété intellectuelle
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D. Liens hypertextes
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E. Responsabilités
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F. Utilisateurs
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ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter le Directeur de publication à l’adresse suivante : administratif@urpscdna.org, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.