Qui est redevable de la Curps ?
Sont redevables de la contribution les professionnels libéraux en activité au 1er janvier :
- médecins généralistes à honoraires conventionnés,
- médecins spécialistes,
- médecins à honoraires libres (secteur 2),
- chirurgiens-dentistes,
- sages-femmes,
- infirmiers,
- masseurs-kinésithérapeutes,
- pédicures-podologues,
- orthophonistes,
- orthoptistes.
A cette liste s’ajoutent :
- les directeurs de laboratoire,
- les pharmaciens exerçant à titre libéral,
- les médecins de secteur 2 et pédicures-podologues ayant opté pour la Sécurité sociale pour les indépendants.
| A noter que les remplaçants, quelle que soit leur activité, ne sont pas redevables de la Curps. Si la Curps est présente sur leur échéancier de cotisations, ils sont invités à se rapprocher de leur Urssaf pour que leur dossier cotisant soit régularisé. |
La base de calcul et le taux de contribution
La Curps, due auprès de l’Urssaf, est calculée annuellement sur la base du revenu d’activité retenu (conventionnée ou non) pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
L’Urssaf procède à un calcul provisoire de la Curps de l’année N sur la base revenu de l’année N-2 puis effectue une régularisation en fonction des revenus réels N.
Les taux applicables, fixés par décret, sont les suivants :
- 0,50 % pour les médecins ;
- 0,30 % pour les chirurgiens-dentistes, pharmaciens et directeurs de laboratoires ;
- 0,10 % pour les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, sages-femmes, orthophonistes et orthoptistes.
Le montant de la contribution ne peut excéder 206 € pour 2020. La contribution n’est pas due en cas de revenu nul ou déficitaire.
En cas de cessation d’activité, la contribution est proratisée en fonction du nombre de jours d’activité dans l’année (sur 365 jours).
Lorsque vous débutez votre activité, votre revenu n’est pas connu. La Curps est alors calculée, à titre provisionnel, sur une base forfaitaire durant vos deux premières années d’activité.
La Curps est habituellement à régler à l’Urssaf le 5 ou le 20 mai, en une fois avec les cotisations courantes.
Les adaptations en 2020 et 2021
Habituellement, la contribution aux URPS est réglée par les professionnels de santé au mois de mai, puis reversée aux URPS à la mi-août. Toutefois, cette année, en raison de la crise sanitaire, un report des échéances prévues entre le 20 mars et le 5 juillet 2020 a été décidé par les pouvoirs publics. La Curps a donc été recouvrée à partir de la reprise des prélèvements lors de l’échéance du 20 juillet 2020.
Par ailleurs, pour les URPS concernées par des élections en 2021 (URPS médecin, infirmier, masseur-kinésithérapeute, chirurgien-dentiste, pharmacien, orthophoniste), les sommes reversées sont diminuées d’un prélèvement destiné à financer l’organisation de ces élections (conformément à l’Arrêté du 10 août 2020 définissant la répartition du prélèvement sur la contribution aux unions régionales des professionnels de santé dédié au financement des élections de 2021.)